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Le RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD) est une directive europĂ©enne qui a pour but de fixer les conditions dans lesquelles sont collectĂ©es, conservĂ©es et exploitĂ©es des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel au sein de lâUnion europĂ©enne. Il a Ă©tĂ© adoptĂ© en 2016 et trouve son application en France depuis 2018 dans la loi Informatique et LibertĂ©s.
Tous les organismes, public ou privĂ©, qui collectent ou traitent des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel sont concernĂ©s par le RGPD. Ainsi, tel est le cas des TPE ou des associations. Ainsi, toute organisation Ă©tablie sur le territoire europĂ©en procĂ©dant Ă un traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel est soumise au RGPD. Il en est de mĂȘme pour les organismes qui ne sont pas prĂ©sents au niveau de lâUnion europĂ©enne, mais ayant pour cible directe des rĂ©sidents europĂ©ens.